Actualité 11 07 2012

Open data et open gov : l'Espagne et la Californie, des modèles ? 

La Netscouade

Par La Netscouade

Alors que le mouvement de l'open data ne cesse de s'étendre, focus sur l'Espagne et la Calfornie, deux Etats qui s'activent pour rattraper ce qu'ils considèrent comme un retard vis-à-vis de l'open data.

L’Espagne souhaite rattraper son retard en matière de gouvernement ouvert

  • En Espagne, deux régions autonomes s’engagent vers une gouvernance plus ouverte. La Galice prévoit d’investir près d’un million d’euros pour promouvoir l’utilisation de logiciels  libres par les entreprises et les administrations publiques, une pratique déjà relativement installée puisque selon Joinup, 94 % des administrations publiques galiciennes exploitent des logiciels open-source, contre 46 % en 2009.

  • De son côté, le gouvernement autonome du Pays basque espagnol a publié un décret pour que tous les logiciels open source élaborés par ou pour des autorités publiques – exception faite des cas où l’ouverture du code nuirait à la sécurité publique ainsi que de certains projets commerciaux -  soient  automatiquement mis à la disposition des autres institutions publiques via Irekia, un site basque de développement de logiciels open-source relié aux référentiels de l’Andalousie, la Catalogne, l’ Estrémadure et la Galice.

  • Alors, le temps de la transparence serait-il enfin venu en Espagne ? En septembre dernier, le gouvernement espagnol a rejoint l’Open Government Partnership (OGP), s’engageant ainsi dans la voie d’une gouvernance plus ouverte. Lors de la conférence de l’OGP d’avril dernier, il a présenté son projet de loi « sur la transparence, l’accès à l’information publique et le bon gouvernement ».

  • Malgré ces progrès, les défenseurs de l’ « open gov » espagnols jugent cette mesure trop timide, et considèrent qu’elle ne pourra pas satisfaire aux normes internationales.

  • Il faut dire que l’Espagne est plutôt en retard en matière de gouvernement ouvert. L’unique réglementation concernant l’accès aux documents publics figure dans un texte de loi de 1992 et stipule que les citoyens en quête d’informations devront faire preuve d’un « intérêt légitime » pour faire valoir leur demande…

  • En attendant que la législation se mette en place, l’association Civio, a lancé Tuderechoasaber.es (Ton droit de savoir). Sur le modèle de la plateforme AsktheEu.org, ouverte en octobre dernier, le site permet aux citoyens d’identifier le corps disposé à répondre à sa demande d’information, la réponse étant ensuite publiée sur le site. Si l’initiative de l’association est louable, on peut tout de même regretter que l’information reste délivrée au compte-goutte et que nombre de domaines demeurent exclus du champ des demandes.

Côté américain, l’Etat de Californie poursuit ses réflexions sur l’open gov

  • Au mois de mai, le Sénat californien a statué sur quelques mesures clés destinées à améliorer la transparence des appareils d’Etat. Elles permettront notamment de rendre les documents du gouvernement plus accessibles  et de dégager des fonds pour le Cal Access, lobby engagé pour un système de divulgation de l’information en ligne, qui est actuellement en piètre état.

  • La Californie se distingue en matière d’open data. On se souvient qu’il y a quelques mois, la Commission d’éthique de San Francisco avait par exemple lancé son interface de base de données des lobbyistes  (Application « Programming ») permettant aux développeurs web d’accéder au dépôt local de renseignements lobbyistes de la municipalité.

  • Récemment, l’un des membres du Congrès, Darrell Issa, a mis en place l’ « Open Gov Foundation », une initiative destinée à mettre en avant ses travaux sur les questions de transparence. Parmi les projets qu’il a pu porter récemment figure aussi le projet Madison, une plateforme de commentaires crowdsroucés sur la législation en cours. En outre, cet élu qui s’est engagé dans la lutte contre le controversé SOPA, a dernièrement mis en ligne un manifeste pour un Internet ouvert, un plaidoyer qui énumère les dix droits du « citoyen digital ».

 


Le chiffre : 1 million

 

  • C’est le nombre de citoyens espagnols qui ne bénéficient pas de leur droit d’accès à l’information publique, l’Espagne étant l’unique pays européen où ce chiffre soit si élevé.
  • De récentes recherches publiées par Access Info font état de chiffres plutôt accablants : plus d’une demande d’information sur deux resterait inaboutie quand seulement 20% des demandes obtiendraient satisfaction.