La loi pour «l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées», votée le 3 février 2005 par le Parlement a donné trois ans aux sites publics (d'administration électronique) pour se mettre en conformité avec les critères WCAG 1.0 (Web Content Accessibility Guidelines 1.0) définis par le W3C (World Wide Web consortium, un consortium international dont le but est de promouvoir l'évolutivité du Web et de garantir son interopérabilité).
L'objectif était de rendre les sites d'administration accessibles, c'est-à-dire "visibles" par l'ensemble des personnes ayant un handicap de lecture et, dans une plus grande mesure, de sensibiliser l'ensemble des acteurs et créateurs de l'Internet à cette nouvelle norme.
Cet objectif avait été rendu possible par la séparation du fond et de la forme des sites, dont le contenu est essentiellement stocké dans des bases de données ou des flux xml, mais ce sont le html4 et le xhtml qui en ont permis l'essor.

